Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle et de conseil proposées par PontHumainAI. Toute inscription implique une convention ou un contrat de formation précisant le programme, les dates, le lieu et le prix.
L'inscription est effective à réception de la convention signée. Le délai type entre la demande et l'entrée en formation est de 2 à 4 semaines.
Les tarifs sont exprimés hors taxes ; le régime de TVA applicable est précisé sur le devis. Acompte de 30 % à la signature, solde à l'issue de la formation, paiement à 30 jours. Échelonnement sans frais possible en 2 ou 3 fois au-delà de 2 000 € HT. Aucun paiement n'est exigé des particuliers avant l'expiration du délai de rétractation légal.
Par le client : sans frais plus de 10 jours ouvrés avant le début ; retenue de 30 % entre 5 et 10 jours ; totalité due à moins de 5 jours. Par PontHumainAI (force majeure ou effectif insuffisant) : report sans frais proposé, ou remboursement intégral.
En cas d'abandon sans motif de force majeure, le prix reste dû au prorata des heures réalisées, conformément à la convention.
Supports pédagogiques, feuilles d'émargement par demi-journée, attestation individuelle de fin de formation mentionnant objectifs, durée et résultats d'évaluation.
Les supports pédagogiques génériques restent la propriété de PontHumainAI ; les participants disposent d'un droit d'usage interne, non exclusif et permanent sur les supports qui leur sont remis. Les livrables produits spécifiquement pour le client (rapports d'audit, feuilles de route, bibliothèques de prompts métier, procédures) sont librement réutilisables et modifiables en interne par le client, sans redevance complémentaire. La revente, la cession ou la diffusion externe de ces contenus est exclue sans accord écrit de PontHumainAI.
Toute réclamation peut être adressée à reclamations@ponthumainai.com (accusé de réception sous 48 h ouvrées). À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du siège de PontHumainAI. Droit applicable : droit français.